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Informations Importantes et Conditions générales de vente

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Catherine Pioger  avec le nom ESPRITETCORPSZEN sur le site Wix.com

 

Espritetcorpszen 

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1- Généralités


Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services  proposées par « Catherine pioger via le nom Espritetcorpszen du site», micro entreprise immatriculée par CATHERINE PIOGER sous le numéro SIRET 81036626000018  à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut. 

 

Ainsi,  la vente de prestations de Bien Etre ne sera parfaite qu’après le déroulement du rendez vous pris auparavant par téléphone SMS ou mail.

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Il n y a aucun rdv pris sur le site qui n est qu'une vitrine  informationnelle et ne recueille aucune donnée.

Il n y a pas de commande  de bons cadeaux prise via  ce site internet.

Seules les réservations de prestations en entreprise qui me démarchent  seront réalisées par des échanges d'emails.

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Tout se déroule en face à face pour les autres rendez vous. 

"CATHERINE PIOGER via le nom Espritetcorpszen du site» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seuls rendez vous  réservés en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.


Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Catherine pioger» et est non contractuel.

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2- Caractéristiques générales des Prestations 


La finalité de l’activité de « Catherine pioger via Espritetcorpszen » réalisée par Catherine Pioger est exclusivement le bien-être de la personne. 

Conformément à la législation en vigueur, les prestations de bien-être pratiqués par Catherine Pioger en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. 

Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation exclusivement.

C est à dire des techniques de Bien Etre, de la réflexologie du amma assis acquises lors delà formation Cassiopée à Chatou de 2013 à 2022 lors de sessions de formations certificatives.

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Sont également exclues de l’activité de « Catherine pioger », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. 

Tout comportement déplacé  verbal ou physique lors d un rendez vous ou d une conversation téléphonique envers "Catherine Pioger" pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.


Les Prestations proposées par « Catherine Pioger» sont disponibles sur le site internet informatif "espritetcorpszen  sur Wix com " de Catherine pioger , se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

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3- Conditions de réalisation des Prestations 


« Catherine Pioger» n’intervient que sur rendez-vous  au cabinet ou au domicile du client, en milieu professionnel,, en établissements de santé sur les personnels ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès ) à l heure convenue.

Les Prestations sont proposées selon l'agenda disponible de Catherine Pioger et  selon ses disponibilités. 

Elle gère don agenda de façon autonome et libre  en sans subordination imposée en tant que prestataire de service auto entrepreneur.

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Lors des prestations extérieures en entreprise ou à domicile le client s’engage à mettre à disposition de « Catherine Pioger» un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène (lavabo pour le lavage des mains) de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’une prestation de bien-être 


Lors des séances de prestation sbien-être, « Catherine Pioger» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, produits hygiéniques,…).


La prise de rendez-vous se fera directement par téléphone avec confirmation par SMS ou mail. 

Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet Espritetcorpszen  réalisé sur Wix com. 


La durée des prestations indiquées sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour la prestation.

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4- Les contre-indications aux prestations de bien-être


Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Catherine Pioger» au niveau des contre-indications aux prestations de bien-être.


En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner une prestation de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
En conséquence, « Catherine Pioger "se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de prestation  de bien-être ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal  et sa présence lors  la pratique d'une prestation de bien-être.

 

5- Conditions financières


Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site Espritetcorpszen sur Wix.com
« Catherine Pioger» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du
Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.

Dans l’hypothèse où « Catherine Pioger» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.


« Catherine Pioger» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

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5-1. Paiement

Dans le cadre d’une prestation  au cabinet ou à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valent bon de commande.


Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèces ou encore via un virement  bancaire via l IBAN donné à la banque au début du rendez-vous.


En cas d’annulation de rendez-vous pour raisons médicales, le client devra le faire par mail et SMS  au moins 24h avant ce dernier. 

Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourrait faire l’objet d’une facturation mais bien sûr une reprogrammation est préférable pour la bonne relation des deux parties 

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5-2. Les « Bons cadeaux »


Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire , directement  à mon cabinet. 

Aucun bon n est vendu via internet pour des raisons de sécurité personnelle. 

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"Catherine Pioger" souhaite savoir qui vient en rendez vous pour éviter  tout risque d'agression.

Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. 

La date  limite d utilisation est inscrite sous sur le bon.

Le bénéficiaire prendra RDV dans ce délai,  par téléphone ou SMS  en mentionnant qu’il s’agit d’une carte cadeau.

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5-3.  Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable 3 mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

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6- Incapacité de travail


En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de « Catherine Pioger» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. 

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Catherine Pioger» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Catherine Pioger» une indemnité compensatrice.

Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat. Il en va de même pour tout bon cadeau non utilisé dans le délai imparti. Il sera remboursé.

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7- Lieux d’intervention


« Catherine Pioger» déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 kms autour de Cergy . 

Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site.

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8- Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGV sont soumises à la législation française. 

En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. 

A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. 

Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

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9- Propriété intellectuelle


Catherine Pioger est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site réalisé  sur Wix. Com. Espritetcorpszen  : les textes, images privées , photos et  graphismes , logo. 

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10- Responsabilité civile professionnelle 


Catherine Pioger a souscrit auprès d’une compagnie  la MAAF  une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de  Catherine Pioger ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Catherine Pioger l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la lecture  et le rappel des informations de ce site aant valeur  de document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

De même le client sera toujours accompagné et questionné sur son état lors de son lever après la prestation pour éviter toute chute après une séance allongée. Il devra se lever doucement et essuyer ses pieds si huile et remettre des chaussettes et chaussures rapidement.

 

11- Vos données personnelles 

Données personnelles RGPD


Toute information concernant le client est strictement confidentielle, et ne sera jamais transmise à un tiers.

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Aucun dossier sur les clients  n est tenu sur informatique  ou de façon manuelle concernant des données privées comme le type de prestation les infos personnelles l adresse la date de naissance....

 

Nous sommes dans un cadre de secret professionnel et de confidentialité. 

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Seul le téléphone est enregistré lors de la prise de rendez vous pour envoyer le SMS de confirmation de rdv et les factures préparées pour paiement.

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Aucun numéro de téléphone n est donné à d'autres personnes la confidentialité des informations étant cruciale.

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Le numéro de téléphone est effacé après chaque rendez vous réalisé

 
La législation encadrant les Techniques Corporelles de Bien-Etre

 

 

Selon la Loi 489  du Code de la Santé Publique de 2009 et du décret  96- 879 du 8 octobre 1996, ces prestations sont non- thérapeutiques, non- médicales et non- sexuelles. 

 

Elles sont exclusivement réaliser dans un objectif de détente, de relaxation et de redynamisation dans le cadre des thérapies douces et holistiques.

 Déontologie

 
Tout ce qui est dit et échangé lors de la séance de pratique de Bien-Etre reste confidentiel.
L'écoute et la bienveillance sont les clefs d'une relation de confiance.
 
L' hygiène corporelle impeccable  de la praticienne  et du massé est exigé pour une pratique dans le respect mutuel.
Un rituel de lavage des pieds sera proposé pour la Réflexologie plantaire.
 
En cas de pathologie contagieuse comme une mycose des ongles , le signaler en début de séance pour éviter de toucher à ceux ci.
 
Tout Rdv pris,  doit être honoré  et réglé en chèque ou espèce ou virement bancaire sur le compte dédié avec l IBAN fourni lors du rendez-vous. Tout rendez vous annulé le jour même sans raison de force majeure est  dit dû.
 
Bien sûr en cas de maladie,  fièvre et urgence vitale, le Rdv sera reporté à une date ultérieure.  La ponctualité est de même nécessaire  pour l'enchainement des RDV.
 
Lors des séances, nos portables sont en mode silencieux afin de proposer une vraie détente et une  relaxation optimale et éviter tout dérangement extérieur.
 
 

Contre- Indications

 

Pour une pratique sécurisée des différentes techniques proposées, voici les contre indications qu'il est conseillé de respecter:
 
  •   Les femmes enceintes de manière générale (les massages relaxant ou sensitif peuvent être adaptés),
  •  Les personnes fièvreuses ou malades,
  •  Les personnes souffrant de problèmes cardiaques
  •   Les personnes atteintes d'un cancer, en chimiothérapie ou en crises inflammatoires,
  •   Les personnes souffrant d'une hernie discale non opérée ou ayant des douleurs au dos importantes et non diagnostiquées et
  •  Les personnes récemment opérées du dos.
 
Lors du RDV pris, une anamnèse (questionnaire) vous sera proposée afin de faire un point
 
  •  Sur vos attentes lors de la séance de Techniques corporelles de Bien Etre,
  •  Sur vos zones sensibles ou douloureuses,
  •  Les antécédents santé clefs afin de vous permettre un massage en toute sécurité et dans la détente.
 
 
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